Clause n°1 : OBJET

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des prestations effectuées par la société Spirit & Cocktail Embassy aux professionnels, particuliers, associations et comités d’entreprises. Elles ont pour objets de définir les droits et obligations de la société Spirit & Cocktail Embassy et de son client. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et la commande implique l’adhésion sans réserves du client à ces mêmes conditions générales de vente.

Clause n°2 : PRIX

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les produits et prestations seront facturés sur la base d’un devis accepté résultant en une commande valant acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Aucune remise de prix ne constitue un droit pour l’acheteur malgré les réductions antérieurement consenties. Elles doivent être expressément stipulées.

Clause n°3 : PAIEMENT

Les paiements s’effectuent en Euros et doivent être réalisé comme il suit :

• Paiement d’un acompte de 30% du prix TTC des prestations lors de la commande (soit lors du retour par mail, ou par courrier, du devis nominatif, daté, et signé). La société Spirit & Cocktail Embassy rappelle qu’il lui est interdit de vendre des boissons alcooliques à crédit conformément au Code de la Santé Publique Art. L. 3322-9.
• Paiement du solde restant le jour de l’exécution de la présentation.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le règlement est réputé réalisé à la date de mise à disposition des fonds.

Clause n°4 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Spirit & Cocktail Embassy une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros (quarante Euros) due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n°5 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Spirit & Cocktail Embassy.

Clause n°6 : EXECUTION DE LA PRESTATION

La prestation ne pourra être réalisée que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de la société Spirit & Cocktail Embassy.

Il est convenu qu’en cas de désistement du client :

• à moins d’un mois et à plus de 48 heures de la date de livraison convenue, le client perdra l’acompte de 30% versé au titre de clause pénale pour l’inexécution du contrat
• à moins de 48 heures de la date de livraison convenue, le client perdra l’acompte de 30% versé auxquels s’ajouteront 30% du montant total de la commande au titre de dédommagement pour l’inexécution du contrat.

En cas d’annulation, le client est invité à avertir immédiatement la société Spirit & Cocktail Embassy via les différentes coordonnées mises à sa disposition.

Clause n°7 : CONDITIONS DE PRESTATION

Le personnel de bar de Spirit & Cocktail Embassy est constitué de barmen d’expérience formés dans des établissements professionnels de Londres et détenteur du WSET Level 2 Professional Certificate in Spirits. Ils sont professionnels et indépendants. N’hésitez pas à les solliciter pour faire part de vos remarques et suggestions et adapter le service à votre convenance dans la mesure de ce qui a été convenu à la commande.

Les prestations comprennent la fourniture des matières spécifiques à la confection des produits, du matériel de bar, la verrerie multiple et adaptée. Il sera demandé au client de mettre à disposition du personnel de la société Spirit & Cocktail Embassy pour la durée de la prestation une source d’électricité 230V-20A, ainsi que l’accès à un point d’eau potable.

La bonne exécution de la prestation dépend de l’octroi par le client d’une surface dégagée d’un minimum de 4m², dont le sol est plan et rigide pour la mise en place d’un bar mobile.

Il est rappelé au client que le personnel peut disposer d’une pause lors de prestations excédents une durée de deux heures.

Clause n°8 : VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES

Bien que l’exécution des prestations se déroule dans le cadre d’événements privés et/ou professionnels, la société Spirit & Cocktail Embassy se doit de respecter la réglementation prévue au code de la Santé Publique prohibant la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Par conséquent, la société Spirit & Cocktail Embassy ne servira pas les mineurs et pourra demander la justification de la majorité d’une personne sollicitant une boisson alcoolisée.

Par ailleurs, la société Spirit & Cocktail Embassy se réserve le droit de ne pas servir toute personne manifestement ivre dans le respect de l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique.

Malgré les précautions prises par la société Spirit & Cocktail Embassy, le client demeure entièrement responsable de ses invités et devra assurer la surveillance des mineurs présents sur les lieux.

Le client prendra soin de signaler au personnel de la société Spirit & Cocktail Embassy les personnes ne pouvant être servies en boissons alcoolisées pour cause de santé ou d’état d’ébriété.

En tout état de cause, n’étant pas organisateur de la soirée, la société Spirit & Cocktail Embassy décline toute responsabilité en cas de consommation excessive d’alcool par les personnes présentes sur les lieux. Pour information il est rappelé qu’une grande majorité des cocktails confectionnés représentent environ 1,5 unités d’alcool. Les unités d’alcool sont rappelées sur les menus affichés lors de la prestation. Pour plus d’informations, vous êtes invités à visiter le site internet www.2340.fr 

Clause n°9 : MATERIEL MIS A DISPOSITION

Dans le cadre de l’évènement, la société Spirit & Cocktail Embassy met à disposition du matériel et de la vaisselle (demeurant son entière propriété) susceptible de faire l’objet de vol, perte, casse ou dégradation par les personnes présentes sur les lieux. Le client demeure responsable des dégradations constatées sur le matériel.

Tout matériel cassé, perdu, détérioré pourra être facturé au client suivant les tarifs en vigueur et particulièrement la verrerie facturée 2 € TTC (deux Euros) par unité volée, cassée, perdue ou dégradée.

Clause n° 10 : RESERVE DE PROPRIETE

La société Spirit & Cocktail Embassy conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Spirit & Cocktail Embassy se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Il est rappelé que dans le cadre de confections de cocktails ou de dégustations, les produits bruts et marchandises restent la propriété de Spirit & Cocktail Embassy.

Clause n°11 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.spck-embassy.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de la société Spirit & Cocktail Embassy.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site www.spck-embassy.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Spirit & Cocktail Embassy. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tous liens hypertextes renvoyant au site www.spck-embassy.com et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Spirit & Cocktail Embassy.

Clause n° 12 : FORCE MAJEUR

La responsabilité de la société Spirit & Cocktail Embassy ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°13 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français quel que soit le pays de livraison.

La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité des dites conditions ; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE, 77 Rue Albert du Mun B.P. 274,44606 ST NAZAIRE CEDEX quel que soit le lieu de livraison, mode de paiement, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.